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Affiche Impôt sur Le prélèvement à la source

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AFFICHES DE LA BAISSE TAXE D'HABITATION

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Affiche célibataire Affiche couple 1 enfant Affiche couple Affiche famille Affiche retraités

Un cahier de doléances à votre disposition en mairie à partir du 15 janvier 2019 pour un délai qui n'est pas encore déterminé

Dans le cadre de l’appel du Président de la République à recueillir les doléances et sujets de...

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  • Interlocuteur fiscal service des particuliers de Caluire

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Attribution gratuite de bacs à ordures ménagères aux administrés :

 

Les premiers bacs seront donnés gratuitement aux nouveaux arrivants (attribué au logement et non à la personne)

Les bacs en renouvellement seront facturés comme suit :

 

· 25 € pour un bac de 120 litres

· 35 € pour un bac de 240 litres

· 50 € pour un bac de 340 litres

· 150 € pour des bacs de 660 ou 750 litres.

Les personnes concernées doivent faire leur demande auprès de la mairie, règlement par chèque bancaire à l’ordre du trésor public..

 

Subvention aux administrés pour l’achat de composteurs :

Chaque foyer de la CCBPD adhérents au service d’élimination des déchets peut acheter un composteur dans le magasin de son choix.

Pour les achats faits après le 01/01/2016, la CCBPD versera :

· Une participation forfaitaire de 20 € pour l’achat d’un composteur de moins de 300 litres

· Une participation forfaitaire de 30 € pour l’achat d’un composteur de 300 litres et plus.

Les personnes concernées doivent déposer en mairie : la facture acquittée précisant le volume du composteur, un justificatif de domicile et un relevé d’identité bancaire ou postal. La mairie transmettra le dossier à la Communauté de Communes qui procèdera au virement de la participation.