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Affiche Impôt sur Le prélèvement à la source

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AFFICHES DE LA BAISSE TAXE D'HABITATION

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Affiche célibataire Affiche couple 1 enfant Affiche couple Affiche famille Affiche retraités

Un cahier de doléances à votre disposition en mairie à partir du 15 janvier jusqu'au 22 février 2019

Dans le cadre de l’appel du Président de la République à recueillir les doléances et sujets de...

  • Affiche Impôt sur Le prélèvement à la source

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  • Interlocuteur fiscal service des particuliers de Caluire

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  • AFFICHES DE LA BAISSE TAXE D'HABITATION

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  • Un cahier de doléances à votre disposition en mairie à partir du 15 janvier jusqu'au 22 février 2019

           
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Démarches administratives

Ce certificat peut vous êtes demandé par certaines administrations (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...) pour pouvoir bénéficier des mêmes avantages qu'à des couples mariés.

S'adresser :
Maison Du Rhône (MDR)
1 Avenue Général Leclerc - 69480 ANSE
Téléphone : 04 74 09 95 80

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.

Les lois révolutionnaires du 20 septembre 1792 et du 20 prairial an II ont fondé la cérémonie du baptême civil ou baptême républicains.

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

S'adresser :
Casier Judiciaire Central
107 rue de Landreau - 44317 NANTES Cedex 3

La copie d'un acte de naissance est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance. Acte avec filiation signifie que l'état civil des parents (nom, date et lieu de naissance) est précisé.

Elle peut être obtenue soit directement :
- Sous préfecture de Villefranche sur Saône
36 rue de la République - 69500 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone : 04.74.62.66.15