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Nouveau conseil municipal

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Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
Il peut notamment être demandé pour : l'établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.
La demande se fait au :
Greffe du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
350 Boulevard Gambetta - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone : 04 74 09 02 86


L'intéressé doit présenter sa demande personnellement et s'il a moins de 16 ans il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parental.